Article 1 - Définitions

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du programme AURA créé par Mathilde Pruvot.

« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente du programme AURA créé par Mathilde Pruvot.

« CLIENT » : désigne toute personne physique ou morale contractant un achat auprès de Mathilde Pruvot pour bénéficier d’une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier ou un professionnel.

« COACHING » : désigne un accompagnement personnalisé proposé par X , visant à développer des compétences entrepreneuriales et atteindre des objectifs spécifiques selon les besoins exprimés par le CLIENT.

« COACH » : désigne la personne mandatée par Mathilde Pruvot pour fournir des prestations de Coaching au

CLIENT, selon ses compétences spécifiques et sa spécialisation.

« CODES D’ ACCÈS » : désignent les informations confidentielles, telles que l’Identifiant et le mot

de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d’accéder aux services et aux Contenus de la Plateforme.

« CONTENU » : désigne l’ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par Mathilde Pruvot dans le cadre des Prestations.

« CONTRAT » : désigne l’accord conclu entre le CLIENT et Mathilde Pruvot lors du paiement du prix et de l’inscription sur la Plateforme. Le Contrat inclut et renvoie aux présentes CGV, ainsi qu’aux CGU.

« FORMATION » : désigne un programme conçu et structuré par Mathilde Pruvot, visant à transmettre des

connaissances et compétences spécifiques, et dispensé soit en ligne, soit en présentiel.

« FORMULE » : désigne l’ensemble des services proposés dans le cadre d’une prestation de coaching ou de formation, spécifiquement adaptés aux besoins et objectifs du CLIENT.

« IDENTIFIANTS » : désignent l’ensemble des informations, notamment le login et les codes d’accès, permettant au CLIENT d’accéder à son espace personnel sur la Plateforme.

« INSCRIPTION » : désigne le processus par lequel le CLIENT s’engage à souscrire aux services de Mathilde Pruvot. Par son inscription, le CLIENT accepte et s’engage à respecter les présentes CGV, le Contrat ainsi que les CGU de Mathilde Pruvot.

« MATHILDE PRUVOT » : désigne le prestataire de services exploitant la Plateforme pour proposer ses Prestations et Contenus aux CLIENTS, et dont le siège social est situé au 13 avenue de fléry, 74500 Evian-les-Bains, France

« PLATEFORME » : la Plateforme permet aux CLIENTS autorisés par Mathilde Pruvot d’accéder aux Prestations : AURA via le site internet suivant : circle.so

« PRIX » : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par Mathilde Pruvot.

« PRESTATION » : désigne tout service de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement

proposé et réalisé par Mathilde Pruvot pour le CLIENT.

« SITE » : désigne l’adresse internet administré par Mathilde Pruvot, permettant au CLIENT d’accéder à la Plateforme, à ses services, Contenus, et à l’aperçu des Prestations.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après

identification par le CLIENT, lui permettant d’accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.

« SERVICES » : désignent toute prestation de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement

proposé et réalisé par Mathilde Pruvot pour le CLIENT.

Article 2 - Objet et acceptations des CGV

2.1. Les présentes CGV constituent l’accord régissant, pendant sa durée, les relations entre Mathilde Pruvot,

dont le siège social est situé au 13 avenue de fléry, 74500 Evian-les-Bains (ci-après « Mathilde Pruvot ») et ses clients (ci-après « LE CLIENT ») dans le cadre de la vente de prestations de services.

2.2. Toute inscription définitive du CLIENT emporte acceptation préalable des CGV et des CGU, sans

restriction ni réserve.

2.3. Seules les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation

(CGU) applicables à la Plateforme, et le Contrat signé entre les parties font foi. Tout autre document, y

compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les réseaux sociaux, les annonces intégrées dans le

contenu vidéo ou tout autre support, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle.

En cas de divergence, seuls les CGV, les CGU et le Contrat signé entre les parties prévaudront sur tout autre

document.

2.4. Toute dérogation aux CGV ne pourra intervenir qu’avec l’accord ponctuel, préalable et écrit de Mathilde Pruvot.

2.5. Les CGV sont mises à̀disposition du CLIENT sur le site internet de Mathilde Pruvot (disponible à l’adresse suivante : www.digitalglowgirls.com/paiement-aura) et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

2.6. Mathilde Pruvot se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 1 (UN) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. En continuant à utiliser la Plateforme après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées. En cas de contestation ou de litige, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

2.7. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications Mathilde Pruvot à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. En cas de modification de cette adresse, le CLIENT s’engage à en informer Mathilde Pruvot soit par courrier électronique, en mentionnant explicitement dans l’objet : “CHANGEMENT D’ ADRESSE

ÉLECTRONIQUE”, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’ancienne adresse électronique d’abord et la nouvelle ensuite.

Article 3 - Contenus des services

3.1. Mathilde Pruvot met à disposition du CLIENT un accès à sa Plateforme, regroupant divers supports

pédagogiques, notamment des documents aux formats MOV, MP4, PDF, JPG, PNG, PPTX et Excel, qui contiennent l’intégralité du programme de formation. Le CLIENT bénéficie également d’un accès en ligne aux enregistrements vidéo.

3.2. La documentation complète est accessible dès la finalisation de la bêta test. En outre, des cours programmés sont dispensés en live via la Plateforme, selon un calendrier mis à jour régulièrement.

3.3. Le CLIENT reconnaît que l’accès à la Plateforme est accessible à compter de sa première connexion, sans défaut de paiement.

3.4. Le CLIENT reconnaît avoir été informé que Mathilde Pruvot ne délivre aucun diplôme.

3.5 Le CLIENT reconnaît qu'il n'y a aucune garantie de résultats.

Article 4 - Formule et tarifs applicables

Mathilde Pruvot propose deux Formules au CLIENT :

● La Formule « AURA - PAIEMENT EN UNE FOIS » au prix de 600 EUR (SIX CENT EUROS). Cette formule comprend :

• la formule bêta test (co-création avec une cohorte) en paiement en une fois

• l'accès à la plateforme et la formation

• l'accès aux lives

• l'accès à la communauté

● La Formule « AURA - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS » au prix de 630 EUR (SIX CENT TRENTE EUROS). Cette formule comprend :

• la formule bêta test (co-création avec une cohorte) en paiement en plusieurs fois par le biais d'une solution de paiement comme Klarna ou PayPal. Le CLIENT s'engage donc auprès de la Plateforme de Paiement et se doit d'honorer l'entièreté de ses paiements avec celle-ci.

• l'accès à la plateforme et la formation

• l'accès aux lives

• l'accès à la communauté
  
  Article 5 - Modalités de réservation

5.1. L’accès à la Prestation est conditionné par une demande émanant du futur CLIENT, effectuée par l’un des moyens suivants :

-Via des courriers électroniques promotionnels : À la suite d'événements en ligne ou de campagnes promotionnelles, le CLIENT reçoit des courriers électroniques contenant des informations détaillées sur l'offre de Mathilde Pruvot. Ces courriers électroniques incluent des liens directs permettant d'accéder au paiement en ligne pour finaliser son inscription.

-Par téléphone ou visioconférence : Si le CLIENT préfère obtenir des précisions ou être accompagné, il peut demander un appel en visioconférence. À l'issue de cet échange, un lien de paiement est communiqué au futur CLIENT pour finaliser son Inscription.

-Via le site internet de Mathilde Pruvot : Le CLIENT peut se procurer par lui-même l'accès à la Plateforme sur la page de paiement du site internet. Son achat et l'accès à la page de remerciement confirment qu'il a finalisé son inscription et a payé la Formation AURA.

5.2. Mathilde Pruvot se réserve le droit de refuser toute Prestation si les besoins exprimés par le CLIENT ne relèvent pas de son expertise ou ne correspondent pas à la nature des services qu’elle propose.

Article 6 - Inscription

6.1. L’inscription à l’une des Formules proposées se fait directement via le site internet de Mathilde Pruvot.

6.2. Mathilde Pruvot se réserve le droit de refuser l’inscription d’un CLIENT si les problématiques rencontrées

par ce dernier ne sont pas compatibles avec les Formations dispensées, ou si l’objectif poursuivi par le CLIENT est incompatible avec le suivi de la Formation.

Article 7 - Obligations de Mathilde Pruvot

7.1. Mathilde Pruvot s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au CLIENT :

● L’accès à la Plateforme dans les délais convenus ;

● Garantir la mise en ligne des supports pédagogiques (PDF, PPTX, Excel, vidéos, Canva, etc.), conformément au programme annoncé ;
● Assurer la disponibilité technique de la Plateforme, sauf en cas de maintenance, telle que prévue à l’article 16 des présentes CGV, ou de force majeure telle que prévue à l’article 17 des présentes CGV ;

● Assurer la maintenance et les mises à jour régulières de la Plateforme.

7.2. Mathilde Pruvot s’engage également, dans la mesure du possible, à informer le CLIENT des périodes de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme. Ces périodes de maintenance seront communiquées au CLIENT par courrier électronique ou via une notification sur la Plateforme.

Article 8 - Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage sans réserve à :

● S’acquitter du montant intégral convenu pour accéder à la Plateforme, conformément aux modalités définies

dans le Contrat, les CGV de Mathilde Pruvot ;

● Respecter les échéances de paiement prévues par le Contrat ;

● Utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre défini par le Contrat, les CGV et les CGU de Mathilde Pruvot ;

● Ne pas partager ses Identifiants de connexion et ses codes d’accès avec des tiers ;

● Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les Contenus mis à disposition par Mathilde Pruvot (documents, vidéos, etc.) ;
● Adopter une attitude respectueuse envers les intervenants, les autres participants et le personnel de Mathilde Pruvot, notamment lors des sessions en visioconférence ou sur les espaces de discussion ;

● S’abstenir de tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sur la Plateforme ;

● Informer Mathilde Pruvot de toute modification de ses coordonnées, y compris son adresse électronique, dans les plus brefs délais et conformément aux modalités prévues

à l’article 2.7 des présentes CGV ;
● Sécuriser ses Identifiants de connexion et signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé ;

● Fournir des informations exactes lors de son inscription et de la mise à jour de son compte ;

● Accepter les éventuelles indisponibilités temporaires de la Plateforme dues à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles ;

● S’abstenir de tout acte de plagiat, de copie, ou d’utilisation frauduleuse des contenus pédagogiques fournis par Mathilde Pruvot, ainsi que de toute atteinte, directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de Mathilde Pruvot;

● Ne pas tenir de propos dénigrants, diffamatoires ou offensants envers Mathilde Pruvot, ses intervenants ou tout autre CLIENT, que ce soit sur la Plateforme ou sur des supports externes (réseaux sociaux, lives, etc.) ;

● Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mathilde Pruvot et des tiers, notamment en ce qui concerne les supports de formation et les Contenus disponibles sur la Plateforme ;

● Ne pas détourner l’image ou le Contenu de Mathilde Pruvot par l’utilisation de logiciels ou de

programmes d’intelligence artificielle (IA) dans le but de reproduire, modifier ou exploiter de manière non autorisée les éléments du Site et de la Plateforme ;

● S’abstenir de tout acte de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon ou de toute autre pratique susceptible de nuire aux intérêts de Mathilde Pruvot. Il s’engage également à ne pas utiliser la Plateforme à des fins concurrentielles ou pour exploiter de manière illégale les ressources et les Contenus mis à disposition.

Article 9 - Paiement de la Prestation

9.1. Le Prix dû à Mathilde Pruvot est déterminé au stade de l’inscription via le site internet de Mathilde Pruvot, conformément à la formule choisie par le CLIENT.

9.2. Le premier paiement prévu est dû par le CLIENT dès lors de son inscription.

9.3. Mathilde Pruvot offre au CLIENT 2 (DEUX) moyens de paiement :
● Le paiement par virement bancaire ou carte bancaire au comptant ;

● Le paiement échelonné par carte bancaire via une solution de paiement type Klarna ou PayPal.

9.4. Dans tous les cas, le paiement intégral du Prix est dû par le CLIENT dès la validation de son Inscription par Mathilde Pruvot. Toutefois, si des facilités de paiement sont proposées, le CLIENT s'engage à respecter les modalités de paiement définies par les présentes CGV, tout en restant responsable du règlement intégral du montant dû pour la Prestation.

9.5. En toute hypothèse, Mathilde Pruvot se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accorder des offres promotionnelles ou des remises de prix au CLIENT.

Article 10 - Moyens et modalités de paiement

10.1. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU CARTE BANCAIRE AU COMPTANT

10.1.1. Le CLIENT a la possibilité de régler l’intégralité du Prix à Mathilde Pruvot par virement bancaire ou carte bancaire. Après son inscription en ligne, les Codes d’accès à la Plateforme seront envoyés dans un délai

maximum de 7 (SEPT) jours*, suivant la réception effective du paiement.

*Ce délai est à prendre compte en dehors de la période de la bêta test. La date officielle des accès à la Plateforme dans le cadre de la bêta test sera transmis par Mathilde Pruvot au CLIENT.

10.1.2. Si le CLIENT ne procède pas au virement correspondant à l’intégralité du Prix dans un délai de 3 (TROIS) jours ouvrés suivant son inscription, cette dernière sera automatiquement annulée.

10.1.3. Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de Mathilde Pruvot peut être obtenu sur simple demande à l’adresse électronique suivante : mathilde@digitalglowgirls.com

10.2 CARTE BANCAIRE SELON ÉCHÉANCIER

10.2.1. Le CLIENT peut opter pour un paiement échelonné du Prix par carte bancaire, via l’option disponible sur le Site internet de Mathilde Pruvot. Les modalités précises de ce paiement sont spécifiées sur le Site.

10.2.2. Mathilde Pruvot accepte également les paiements effectués par Klarna ou PayPal, selon les conditions

définies au moment de la transaction.

Article 11 - Incidents de paiement

11.1. PAIEMENT EN LIGNE

11.1.1. Mathilde Pruvot décline toute responsabilité en cas de problème lié au paiement en ligne, notamment en cas de piratage, de blocage par l’établissement bancaire du CLIENT, de récupération frauduleuse d’informations ou d’autres incidents affectant la sécurité des transactions bancaires. Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses données bancaires et de l’utilisation de ses informations personnelles dans le cadre du paiement de la Prestation.

11.1.2. Mathilde Pruvot ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou d’un incident lié à la transaction effectuée par le CLIENT.

11.2. DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

11.2.1. En cas de défaut ou de retard de paiement par le CLIENT, l’accès à la plateforme, ainsi que les droits d’utilisation des services associés, seront suspendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues à Mathilde Pruvot. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.

11.2.2. À l’expiration de ce délai, si le CLIENT n’a toujours pas réglé le montant dû, l’accès à la Plateforme sera définitivement supprimé et le CLIENT perdra irrévocablement tous ses droits d’accès aux services.

11.2.3. En cas de non-paiement du solde par le CLIENT, aucun remboursement des paiements déjà versés ne sera effectué.

11.2.4. Mathilde Pruvot se réserve le droit d’engager toute action en justice pour récupérer les sommes dues, y compris pour demander le remboursement des frais de recouvrement.

Article 12 - Droit de rétractation

12.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le CLIENT reconnaît expressément qu’à partir de sa première connexion à la Plateforme :

12.1.1. Il donne son consentement exprès à l’exécution immédiate de la Prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

12.1.2. Il perd définitivement son droit de rétractation.

12.2. Conformément aux dispositions des articles L. 221-13 et L. 221-28 13° du Code de la consommation, Mathilde Pruvot s’engage à transmettre au CLIENT, par courrier électronique et dans un délai raisonnable, une confirmation de son accord exprès ainsi que la reconnaissance de la perte irrévocable de son droit de rétractation.

Article 13 - Résiliation par Mathilde Pruvot

13.1. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations contractuelles, tels que définis dans les présentes CGV, le Contrat et les CGU, Mathilde Pruvot pourra, après avoir mis le CLIENT en demeure d’exécuter ses obligations par courrier électronique, résilier le Contrat si, dans un délai de sept (7) jours suivant la mise en demeure, le CLIENT n’a toujours pas remédié à son manquement. Cette résiliation sera notifiée par courrier électronique.

13.2. Aucune indemnité ne sera due au CLIENT et celui-ci restera tenu de payer la totalité du prix de la Prestation, sans possibilité de remboursement.

Article 14 - Résiliation par le client

14.1. En cas de manquement par Mathilde Pruvot à l'une quelconque de ses obligations visées à l'article 7 des présentes CGV, le CLIENT devra mettre en demeure Mathilde Pruvot par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le(s) manquement(s) contractuel(s) reprochés.

14.2. Mathilde Pruvot disposera d'un délai de 7 (SEPT) jours à compter de la réception de la mise en demeure

pour se conformer à ses obligations.

14.3. En cas de mise en demeure infructueuse, le CLIENT pourra demander la résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 1 (UN) mois. La lettre de résiliation devra impérativement être envoyée au siège social de Mathilde Pruvot.

14.4. La présente clause s'applique indépendamment de l'utilisation effective ou non des Contenus et services mis à disposition du CLIENT.

Article 15 - Protection du service

15.1. L’accès à la Plateforme ainsi qu’au Contenu proposé est strictement réservé à un usage personnel, non commercial et individuel. Les Identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers. Pendant la durée de l’abonnement, Mathilde Pruvot accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’accès à la Plateforme et à ses Contenus. Aucun autre droit, titre ou intérêt n’est conféré au-delà de cet usage strictement encadré.

15.2. En cas de partage de ses Identifiants et de ses codes d’accès avec un ou plusieurs tiers, le CLIENT fera l’objet d’un avertissement par courrier électronique. Il disposera alors d’un délai de 3 (TROIS) jours calendaires à compter de la notification de l’avertissement pour modifier ses codes d’accès et cesser définitivement leur partage.

15.3. Si, à l’issue de ce délai, le CLIENT persiste dans son comportement et n’a toujours pas régularisé sa situation, il sera alors tenu de verser une indemnité égale au montant de la formation souscrite, multiplié par le nombre de personnes ayant accédé illégalement à la Plateforme ou bénéficié des actes illicites. Le CLIENT perdra également son droit d’accès à la Plateforme tant que les sommes dues en vertu de la présente clause n’auront pas été réglées.

15.4. En cas de récidive ou de non-paiement, Mathilde Pruvot se réserve le droit de refuser définitivement l’accès à la Plateforme et de réclamer des dommages-intérêts complémentaires pour tout préjudice subi.

Article 16 - Interruption et maintenance du service

16.1. Mathilde Pruvot se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier

sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

16.2. Mathilde Pruvot met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site et à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

16.3. Mathilde Pruvot ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

Article 17 - Force majeure

17.1. Mathilde Pruvot ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

17.2. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de Mathilde Pruvot dont la réalisation est devenue impossible est suspendue tant que dure cette impossibilité. Mathilde Pruvot avisera le CLIENT de la survenance d’un tel événement par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.

17.3. Si l’empêchement de Mathilde Pruvot est définitif, le présent Contrat pourra être résilié par courrier

électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription, à l’initiative de Mathilde Pruvot. La résiliation du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.

17.4. Le CLIENT ne peut invoquer la force majeure pour se soustraire à l’exécution de ses obligations dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : grève, conflits sociaux internes ou externes, guerre, incendie, panne de machines, inondations, catastrophe naturelle ou climatique, conditions météorologiques défavorables, maladie, pandémie, fermeture administrative des lieux recevant du public, mesure sanitaire de confinement de la

population, etc. Le CLIENT sera alors tenu d’exécuter ses engagements contractuels, notamment de payer toutes les sommes dues au PRESTATAIRE. En contrepartie, Mathilde Pruvot s’engage à exécuter ses prestations dans un délai qu’elle fixera elle-même en fonction de ses disponibilités. Mathilde Pruvot s’engage à en aviser le CLIENT par courrier électronique dans un délai raisonnable.

Article 18 - Règlement amiable

18.1. Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution des présentes CGV, et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.

18.2. Si le CLIENT est à l’initiative de la procédure amiable, il devra informer Mathilde Pruvot par lettre

recommandée avec demande d’accusé de réception, à l’adresse du siège social, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.

18.3. Si Mathilde Pruvot est à l’initiative de la procédure amiable, elle devra informer le CLIENT par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT lors de son inscription, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette

notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.

18.4. Le destinataire de la proposition disposera alors d’un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour communiquer son interprétation des faits, présenter sa propre proposition amiable de règlement du différend ou exprimer son refus d’un règlement amiable, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.

18.5. Enfin, l’auteur de la proposition initiale disposera d’un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour faire connaître sa réponse par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans les 30

(TRENTE) jours calendaires suivant cette réponse, les parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge.

18.6. Toutefois, en cas de manquements du CLIENT à ses obligations contractuelles, telles que définies à l’article 8 des présentes CGV, Mathilde Pruvot se réserve le droit de ne pas initier ladite tentative de règlement amiable et de saisir directement les juridictions compétentes.

Article 19 - Médiation

En l’absence de règlement amiable du différend dans les conditions prévues par l’article 17 des présentes CGV, le différend pourra être soumis au médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
France

Article 20 - Attribution de juridiction

20.1. Si le CLIENT est un COMMERÇANT ou une SOCIÉTÉ COMMERCIALE :

20.1.1. Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE.

20.1.2. Le juge de l’urgence de la juridiction ci-avant désignée est compétent pour statuer sur les demandes provisoires et conservatoires justifiées par l’urgence.

20.2. Si le CLIENT est un PARTICULIER :

Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile française.

20.3. Si le CLIENT est domicilié à l’étranger, seuls les TRIBUNAUX seront compétents en cas de litige.

Article 21 - Droit applicable

21.1. Les présentes CGV et les opérations qui en

découlent entre X et le CLIENT sont régies par, et

soumises, au droit français.

21.2. Les présentes CGV sont rédigées en langue

française. Dans le cas où elles seraient traduites

en une ou plusieurs langues étrangères, seul le

texte français ferait foi en cas de litige.

Article 22 - Protection des données personnelles

22.1. Mathilde Pruvot met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers de ses CLIENTS et surtout, aux fins de pouvoir permettre l’efficace mise en œuvre de ses Prestations.

22.2. Les données personnelles sont gérées par Mathilde Pruvot et peuvent être visualisées par son personnel ou ses associés dans le cadre de l’activité sociale.

22.3. Ainsi conformément à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère ersonnel et à la libre circulation de ces données, le CLIENT dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par Mathilde Pruvot.

22.4. Pour exercer ses droits, le CLIENT devra impérativement contacter Mathilde Pruvot à l’adresse électronique suivante : mathilde@digitalglowgirls.com

Article 23 - Information précontractuelle et acceptation du client

23.1. Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et 221-5 du Code de la consommation et 1112-1 du Code civil, notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des services par Mathilde Pruvot

● Le prix des services fournis par Mathilde Pruvot et des frais annexes ;

● En l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel Mathilde Pruvot s’engage à fournir les services commandés ;

● Les informations relatives à l’identité de Mathilde Pruvot, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
● Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

● Les fonctionnalités du Contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

● La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

23.2. Le fait pour une personne physique ou morale de commander une ou plusieurs Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du ou des Prestations

commandées, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Mathilde Pruvot.

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Éléments caractéristiques de la convention de formation professionnelle

Nature de la formation : Formation en ligne et fichiers numériques

Objectifs et le contenu de la formation :
- Maîtriser les réseaux sociaux
- Travailler son identité et valoriser sa personnalité

Durée de la formation : le CLIENT gère son temps d'apprentissage.

Objet / Finalité des actions de formation : révéler son identité au travers de ses réseaux sociaux

Effectif / public visé par la formation : entrepreneurs ayant un Produit physique ou digital ou une Prestation de Service à vendre

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre : modules de formation et visioconférences

Horaires de déroulement de la formation : aucun horaire n'est transmis, le CLIENT gère son temps d'apprentissage et est libre de participer ou non aux visioconférences.

Modalités d’évaluation en cours de formation : aucune évaluation n'est fournie et ne délivre un diplôme

Modalités de contrôle des connaissances : un quiz sera proposé à chaque fin de capsule mais il ne constitue pas une preuve du suivi de la formation

Garantie de résultats : Mathilde Pruvot est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
En conséquence, aucun résultat, notamment financier, commercial ou personnel, ne peut être garanti. Les résultats obtenus par le CLIENT dépendent exclusivement de son implication, de ses actions et des décisions qu’il prend dans la mise en œuvre des conseils et outils fournis.

Liste des formateurs et des enseignants, références des personnes chargées de la

formation (sous réserve de modification) : Mathilde Pruvot

Coordonnées de la personne chargée des relations avec l’apprenant : Mathilde Pruvot

Modalités de paiement de la formation : carte bancaire ou virement bancaire

Modalités de règlement de la formation : carte bancaire (paiement en une fois ou plusieurs fois via une solution de financement en ligne type Klarna ou PayPal) ou virement bancaire

Mise à disposition du règlement intérieur : les présentes CGV constituent le règlement intérieur ainsi qu'au sein de la Plateforme.